À partir du 1er janvier 2025, d’importantes modifications entreront en vigueur en matière de fiscalité successorale et de donations en Suisse. Ces ajustements concernent en particulier les seuils d’imposition applicables aux héritages et aux libéralités consenties en ligne directe, dans le but de moderniser et d’adapter le régime aux réalités économiques actuelles. Voici les principales évolutions à connaître.
Réforme de l’impôt sur les successions
Pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2025 — la date du décès faisant foi — le seuil d’imposition en ligne directe descendante sera significativement relevé. Le nouveau plafond est désormais fixé à 1’001’000 francs suisses par souche héréditaire. Concrètement, cela signifie qu’aucun impôt sur les successions ne sera perçu tant que la part reçue par une souche héréditaire donnée ne dépasse pas 1’000’000 francs.
Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des héritiers en ligne directe, notamment les enfants et leurs descendants, et à favoriser la transmission du patrimoine familial sans pénalisation fiscale excessive. En revanche, pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2025, le seuil d’imposition applicable demeure inchangé, à savoir 251’000 francs par souche héréditaire.
Évolution de l’imposition des donations aux enfants
La législation relative aux donations connaîtra elle aussi une révision notable à compter du 1er janvier 2025. Pour les libéralités effectuées à des enfants à partir de cette date, le seuil annuel d’exonération est porté à 301’000 francs par enfant et par année civile. Ainsi, les donations n’excédant pas 300’000 francs sur une année donnée ne seront pas soumises à l’impôt, offrant ainsi une marge de générosité accrue aux parents souhaitant anticiper la transmission de leur patrimoine.
Comme pour les successions, les donations intervenues avant cette échéance restent soumises à l’ancien régime, avec un seuil d’imposition maintenu à 51’000 francs par enfant et par an.
Ces ajustements fiscaux traduisent une volonté des autorités de faciliter la transmission du patrimoine au sein des familles et de répondre aux évolutions économiques et démographiques. Ils soulignent également l’importance, pour les contribuables, d’anticiper et de planifier les opérations successorales ou les donations, afin d’optimiser les incidences fiscales.
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